Conditions générales (CG) de la société REZ SA

1. Domaine d’application / contrat
1.1. Les relations commerciales entre la société REZ SA, domiciliée à CH-Viège, et l’acheteur sont régies par les CG suivantes dans leur version
applicable à la date de leur signature. Les CG de l’acheteur ne sont pas valides.
1.2 Toute convention annexe n’est valable que si elle a été validée par écrit par REZ SA.
1.3 Au demeurant, les dispositions du Code suisse des obligations s’appliquent.
1.4 Sans accord écrit de REZ SA, la commande ne peut pas être annulée et les marchandises déjà livrées ne peuvent pas être reprises après la
conclusion du contrat.
1.5 Les offres de REZ SA sont sans engagement et non obligatoires.
1.6 Toute dérogation à ces CG requiert expressément l’accord écrit de REZ SA.

2. Tarifs
2.1 Les tarifs indiqués dans la documentation de REZ SA peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, REZ SA s’efforce
généralement d’annoncer les augmentations de prix avec un préavis de trois mois.
2.2 Les tarifs indiqués dans les offres pour les produits Wagner Ewar + REZ Packaging sont fermes pendant 2 mois après la date de la signature de
l’offre, et ceux pour les produits REZ pendant 12 mois.
2.3 Les prix indiqués sont nets et s’entendent départ usine. Pour les montants excédant CHF 10 000.-, un acompte de 50 % du montant de la
commande doit être versé dans les 5 jours suivant la signature de la confirmation de commande. Le solde doit être acquitté dans les 30 jours
suivant la réception du décompte final. En cas de versement tardif de l’acompte, le délai de livraison est reporté d’autant.
2.4 Les garanties bancaires sont données à la demande de l’acheteur. Les frais seront facturés à l’acheteur et indiqués séparément sur la facture

3. Dessins, couleur, caractéristiques et conditions techniques
3.1 Les indications techniques, dessins, masses, schémas normés et poids indiqués dans les documents constituant la base des offres sont sans
engagement. Toute modification de la fabrication demeure réservée. Les matériaux peuvent être remplacés par des matériaux équivalents.
3.2 Il peut y avoir des petites différences dans les couleurs en raison du processus de production et des différents types de matériaux.

4. Conditions de paiement
4.1 Conditions de paiement applicables à toutes les factures : payables dans les 30 jours suivant leur réception, sans retenue. Les factures excédant
CHF 10 000.- doivent être acquittées conformément aux dispositions du point 2.3.
4.2 Pour toute facture non acquittée dans les délais indiqués au point 4.1, des intérêts excédant de 5 % le taux d’intérêt de base sont alors calculés à
partir de la date de l’échéance et jusqu’au règlement de la facture, et ce, sans rappel préalable. Si l’acheteur est mis en demeure, des intérêts
excédant de 8 % le taux d’intérêt de base sont alors dus jusqu’au paiement.
4.3 Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou s’il existe des doutes sérieux quant aux capacités financières du client, la société REZ
SA est habilitée à déclarer comme immédiatement exigibles l’intégralité des créances résultant de la relation d’affaires et à réclamer des sûretés
ou des paiements anticipés pour les livraisons en suspens.
Les livraisons non encore effectuées ne seront réalisées que lorsque l’acheteur aura procédé au paiement.
4.4 La société REZ SA se réserve le droit de réclamer des paiements anticipés intégral si des doutes subsistent quant au respect contractuel des
conditions de paiement.
Cette remarque s’applique en particulier en cas de mentions sur l’extrait de l’office des poursuites compétent.
4.5 En ce qui concerne les commandes venant de l’étranger ou les marchandises destinées à l’exportation ainsi que les représentations à l’étranger,
les conditions suivantes sont applicables : la 1re année, les livraisons ne sont effectuées qu’après paiement anticipé. A partir de la 2e année, les
dispositions du point 4.1 sont applicables.

5. Conditions de livraison
5.1 La date de livraison est indiquée de la manière la plus précise possible avec la meilleure probabilité possible, mais ne saurait être garantie.
5.2 La société REZ AG est en droit de retenir la livraison si les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées par l’acheteur. Les frais
résultant du stockage intermédiaire des marchandises seront à la charge de l’acheteur.
5.3 Si le non-respect des délais de livraison s’explique par des retards de nos fournisseurs ou pour des raisons de guerre, de rébellions ou de tout
autre événement similaire, par exemple grèves, lock-out, les délais sont alors prolongés en conséquence.
5.4 Si l’acheteur vient récupérer lui-même la marchandise à l’usine, la date de retrait confirmée par REZ SA est alors contraignante pour les deux
parties. Toute marchandise non récupérée dans les trois jours ouvrés suivant la date de retrait confirmée est alors débloquée et peut être utilisée
pour d’autres livraisons.
5.5 Si la marchandise commandée n’est pas récupérée ou ne peut être expédiée à la date de livraison convenue, la société REZ SA est alors
habilitée à facturer la marchandise. Les coûts induits par le stockage et la nouvelle mise à disposition de la marchandise sont à la charge de
l’acheteur.

6. Expédition et conditions de transport
6.1 La société REZ SA peut choisir librement le moyen de transport. A défaut d’une convention écrite divergente, les frais de transport (frais
d’expédition) ne sont pas compris dans le prix des produits et sont facturés à l’acheteur en sus du coût des produits.
6.2 L’acheteur doit assumer les coûts supplémentaires de transport découlant de souhaits particuliers (exemple : livraison express, horaire fixe, appel
téléphonique préalable, livraison aux aéroports, livraison dans des lieux interdits à la circulation, horaires d’arrivée spéciaux, etc.).
6.3 Le transport par camion est réalisé franco chantier, accessible par route, déchargement compris et sans montage. Pour les stations des
remontées mécaniques, la livraison est considérée comme effectuée lors du déchargement à la station dans la vallée. Les emballages consignés
(palettes) demeurent la propriété de REZ SA et doivent lui être retournés.
6.4 Si le chantier n’est pas accessible par camion, le client doit indiquer au préalable le nouveau site de livraison.
6.5 Si la marchandise ne peut pas être remise au client à la date et au lieu convenus (absence, fermeture, etc.), les coûts alors induits sont facturés à
l’acheteur comme indiqué au point 5.5.
6.6 Toute réclamation pour des dommages causés pendant le transport doit être mentionné par écrit dès réception de la marchandise livrée par
chemin de fer, poste ou transporteur et communiquée en conséquence. Les dommages causés pendant le transport qui ont été constatés doivent
être mentionnés directement sur l’accusé de réception du transporteur.

7. Contrôle / avis de défaut lors de la réception de la livraison
7.1 L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises dès leur réception : il doit vérifier que la livraison est complète et que celle-ci correspond au
bulletin de livraison et aussi examiner la présence de tout défaut extérieur reconnaissable. L’acheteur doit communiquer toute divergence ou
défaut par écrit à la société REZ SA dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.

8. Reprise de marchandises
8.1 Les produits REZ sont fabriqués spécialement pour l’acheteur / le client ; il ne s’agit pas de produits standard (choix du coloris, normes
spécifiques à chaque pays, fonctions optionnelles, etc.). En conséquence, ces marchandises ne peuvent être reprises. Il en va de même pour les
produits Wagner Ewar fabriqués dans l’usine allemande.
8.2 Les échantillons qui ne sont pas retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine à Rez AG dans la période de retour convenue
(généralement après 3 mois) seront facturés au client. Les frais de transport pour le retour des échantillons sont à la charge de l’acheteur./ Client

9. Garanties
9.1 La durée de la garantie de chaque produit livré et payé est de 2 ans après la facturation de REZ SA. Pendant la durée de la garantie, toutes les
pièces défectueuses doivent être retournées afin d’être soumises à un contrôle-qualité.
9.2 Si la pièce défectueuse est remplacée par l’acheteur lui-même, une nouvelle pièce est envoyée gratuitement ; aucune prétention ultérieure pour
travaux de montage par des tiers (électriciens, plombiers, etc.) ne peut être élevée auprès de REZ SA. Cette prestation est comprise dans le prix
d’achat.
9.3 Les frais suivants sont pris en charge par REZ SA :
Si l’acheteur souhaite qu’une réparation soit effectuée par REZ SA, l’appareil doit être retourné à REZ SA dans son emballage d’origine. Pour les
appareils réglables en hauteur, le retour doit toujours être réalisé par un transporteur et sur une palette.
Dans tous les cas, le retour doit avoir été convenu au préalable entre REZ SA et l’acheteur afin d’éviter tous frais inutiles.
Pendant la garantie, l’appareil est réparé gratuitement par REZ SA dans son atelier, puis renvoyé au client, car REZ SA n’effectue aucune
réparation en dehors de son atelier de production.

10. Exclusion de la garantie
10.1 Ne relèvent pas de la garantie :
les dommages causés par un usage inapproprié, les dysfonctionnements découlant d’un encrassement ou d’une intervention extérieure, le manque d’entretien des appareils (entretien non conforme au mode d’emploi), le non-respect d’une alimentation électrique appropriée et de ses raccordements, un stockage et / ou une utilisation non conforme.

11. Responsabilité civile
11.1 La société REZ SA est uniquement responsable des dommages relevant d’une infraction à l’une des missions contractuelles principales lui incombant et qu’elle a causée par négligence ou de manière intentionnelle. La responsabilité de la société REZ SA ne saurait en aucun cas être engagée pour les dommages subséquents atypiques et imprévisibles ni pour les dommages survenant à l’acheteur du fait d’une rétractation de REZ SA.
11.2 Demeurent réservées les dispositions de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits.
11.3 La responsabilité de la société REZ SA ne saurait être engagée pour les dommages causés par des événements de force majeure.

12. Réserve de propriété
12.1 Jusqu’au paiement intégral de la créance découlant de la relation d’affaires avec l’acheteur et le client, les marchandises demeurent la propriété
de la société REZ SA.
12.2 Les échantillons et les modèles relèvent toujours de la propriété de REZ SA. Sans accord préalable, ils ne doivent être ni remis à des tiers, ni
exploités.
12.3 L’exercice de la réserve de propriété ne signifie pas une dénonciation du contrat.
12.4 Les marchandises ou les créances ne doivent ni être mises en gage auprès de tiers, ni mises en garantie, ni cédées.

13. Droit applicable et for
13.1 Seules sont applicables les dispositions du droit suisse.
13.2 Le for pour toutes les prétentions découlant du présent contrat est CH – Viège. Pour ce qui est des clients domiciliés à l’étranger ou dont le siège
est à l’étranger, Viège est également le for exclusif pour toutes les procédures.
13.3 La nullité de certaines dispositions n’entrave pas pour autant la validité des présentes CG.
13.4 La société REZ SA se réserve le droit de modifier les CG à tout moment.

Adresse professionnelle :
REZ SA
Litternaweg 8
CH – 3930 Viège

T.+41 27 922 03 03
F.+41 27 922 03 00

Valable à partir du 1er septembre 2020